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Chantage de l’UE liant l’accès aux fonds européens à un subjectif « respect » de l’État de droit : l’Est fait front

Posted by Francesca de Villasmundo on 19 novembre 2020 in Europe, exportmci, fonds de relance, Hongrie, International, LGBT, Religion Catholique, Union Européenne, Visegrad | 20 Views

Le front de l’Est s’organise, derrière la Hongrie et la Pologne, pour faire face au chantage de l’Union Européenne qui veut conditionner l’accès aux fonds européens à un subjectif  « respect » de l’État de droit dans le pays demandeur, c’est-à-dire à la soumission inconditionnelle aux injonctions arc-en-ciel.

Depuis le 16 novembre, les négociations pour l’approbation du budget pluriannuel de l’Union européenne et du Fonds de capture (Fonds de relance) sont officiellement bloquées. Les ambassadeurs de Pologne et de Hongrie ont en effet usé de leur droit de veto au Conseil de l’UE pour geler la procédure d’approbation des deux paquets qui, cumulés, s’élèvent à environ 1 800 milliards d’euros, à cause de cette clause de conditionnalité qui lie l’accès aux fonds au « respect » de l’État de droit.

Inside Over révèle que Piotr Muller, porte-parole officiel de l’exécutif polonais, a déclaré, au lendemain du veto, « que la clause de conditionnalité et le sens particulièrement fluide et donc exploitable du concept d’État de droit n’avaient pas seulement suscité la perplexité à Visegrad, le cœur du conservatisme européen, mais aussi dans d’autres pays qui, probablement, avaient choisi la ligne discrète pour ne pas agacer l’Allemagne. 

L’article précise : 

« Parmi ces pays, toujours conformément aux voies diplomatiques polonaises, la Slovénie aurait été présente. Le gouvernement slovène, en effet, bien qu’il n’ait pas explicitement soutenu la position polono-hongroise et n’ait pas participé au boycott, avait invité Berlin et le duo Varsovie-Budapest à parvenir à un compromis. Le 18 au matin, cependant, le tournant a eu lieu : il a été annoncé que le Premier ministre slovène Janez Jansa avait envoyé une lettre à plusieurs personnalités, dont Charles Michel, président du Conseil de l’UE, Ursula von der Leyen, président de la Commission européenne, Angela Merkel et Antonio Costa, leur communiquant que la Slovénie a fait un choix ferme et clair d’être aux côtés de leurs collègues Viktor Orban et Mateusz Morawiecki.

« Dans la lettre signée par Jansa, on peut lire que ‘’seul un organe judiciaire indépendant peut dire ce qu’est l’état de droit, pas une majorité politique’’ et que ‘’ceux d’entre nous qui ont passé une partie de leur vie sous des régimes totalitaires savent que la déviation de la réalité commence lorsque les processus ou les institutions reçoivent des noms qui signifient exactement le contraire de leur essence’’. Enfin, le Premier ministre slovène demande que le paquet soit approuvé sans l’adoption de ‘’mécanismes discrétionnaires basés non pas sur un jugement indépendant mais sur des critères politiquement motivés’’. »

Orban, au lendemain du veto, a posé les conditions de la formulation d’un accord de compromis et a expliqué les raisons de son fort scepticisme. Les conditions concernent l’introduction de « critères objectifs [de l’état de droit] et la possibilité de recours [contre la privation de fonds] », et les raisons sont également pragmatiques.

Selon le Premier ministre hongrois, la décision d’attribuer un sens particulièrement fluide et donc exploitable à la notion d’État de droit ouvre la voie au « chantage avec des instruments financiers [contre] les pays membres qui s’opposent à l’immigration ». Réitérant que la Hongrie « soutient ardemment la primauté du droit », Orban a également lancé un avertissement de même nature que celui de Jansa, arguant que ce concept peut être largement utilisé pour poursuivre des fins politiques et idéologiques plutôt que simplement juridiques.

Francesca de Villasmundo

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